Alexandre Chéronnet (associé fondateur d’Altata.legal Avocat, co-fondateur de Predictice) et Melania Munoz (fondatrice d’Altata.tech) annoncent le lancement de Conditionsgenerales.fr, destiné aux entrepreneurs dans le domaine du e-commerce, des SaaS et des applications mobiles. Ce service garantit la conformité juridique des documents et la personnalisation du conseil propre à l’avocat.
Paris, le 25 janvier 2024 — Altata.legal Avocat, cabinet d’avocat boutique dédiée aux entreprises technologiques, en collaboration avec l’agence digitale Altata.tech, annonce le lancement de leur nouveau service : Conditionsgenerales.fr. Ce service vise à simplifier et sécuriser la conformité juridique du lancement de produits en ligne, tels que des SaaS, des sites e-commerce ou des applications mobiles. Le lancement de ce service marque une étape clé dans l’évolution des services juridiques numériques.
Face à une diminution des financements de 36% en 2023, les startups cherchent à accélérer l’atteinte d’un EBITDA positif et rationalisent leur stratégie d’achat. Les Conditions Générales de Vente (CGV) jouent un rôle crucial dans les (re)négociations des services SaaS et logiciels. Cette situation augmente les litiges, notamment autour des clauses de résiliation et de tarification. Des CGV solides sont donc essentielles pour réduire le churn et se prémunir contre des résiliations imprévues et d’éventuels contentieux, un aspect non négligeable quand les coûts juridiques représentent 1 à 3 % du chiffre d’affaires annuel d’une start-up.
Un savoir-faire mis à disposition des entrepreneurs du e-commerce et du SaaS
En lançant Conditionsgenerales.fr, Altata.legal Avocat répond aux besoins des entrepreneurs du e-commerce et du SaaS à toutes les étapes de leur activité (lancement du produit et refonte), en offrant une solution personnalisée, mais simplifiée. L’objectif est d’offrir une alternative aux services juridiques 100% automatisés des legaltech qui offrent peu de valeur mais également aux cabinets d’avocats traditionnels peu accessibles. Ce service, qui combine l’expertise juridique de pointe avec la rapidité et l’efficacité des processus numériques, inclut un service de mise à jour continue de la documentation juridique pour assurer une conformité constante avec les évolutions légales.
« Face à la montée des réglementations numériques, comme le RGPD, le droit de la consommation, ou encore le DSA, le lancement de Conditionsgenerales.fr répond à une urgence : permettre aux entrepreneurs de naviguer avec agilité dans ces eaux législatives complexes, » affirme Alexandre Chéronnet, associé fondateur d’Altata.legal Avocat. « Nous transformons le défi de la conformité en opportunité de croissance et de résilience dans une période difficile. Notre objectif est d’offrir des conseils juridiques de qualité et des documents parfaitement adaptés aux situations simples comme complexes, assurant que conformité et succès aillent de pair. »
Conditionsgenerales.fr va au-delà de la simple conformité juridique. Ce service offre des documents entièrement personnalisés à l’activité spécifique de chaque entrepreneur. Chaque document est rédigé et validé par un avocat expert des principaux business models du numérique, assurant ainsi une compréhension optimale des enjeux du projet. Comprenant l’importance d’un soutien continu, ce service inclut des conseils et un service après-vente dédiés, garantissant que nos clients bénéficient d’une assistance complète tout au long de leur croissance.
Ce lancement représente une avancée significative pour le domaine juridique et la communauté entrepreneuriale. Avec Conditionsgenerales.fr, Altata.legal Avocat et Altata.tech souhaite réinventer l’accompagnement juridique à l’ère du numérique.
À propos de Conditionsgenerales.fr
Conditionsgenerales.fr, créé en 2023, est le fruit de la collaboration entre Melania Munoz Lopez, fondatrice d’Altata.tech, et Alexandre Chéronnet, avocat spécialisé en droit des affaires et entrepreneur. Ce service en ligne est spécialement conçu pour faciliter la rédaction et la personnalisation de documents juridiques essentiels aux activités numériques, incluant les Conditions Générales de Vente (CGV), les Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les politiques de confidentialité conformes au RGPD, et divers contrats sur mesure.
Jusqu’à présent, Conditionsgenerales.fr a accompagné plus de 200 entrepreneurs, en générant plus de 500 documents juridiques, adaptés aux spécificités de chaque activité. Ce service se caractérise par l’intégration de conseils juridiques de haut niveau avec des méthodes de travail efficaces, offrant une solution de choix pour les professionnels du numérique, notamment dans les domaines du e-commerce, des solutions SaaS, et des applications mobiles.
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Tom Rouffio
