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Les conditions générales de vente (CGV) pour auto-entrepreneur
Bonnes pratiques

Les conditions générales de vente (CGV) pour auto-entrepreneur

Si le fait d’exercer une activité sous cette forme juridique vous permet d’être le seul maître à bord, cela signifie également que vous serez le seul responsable de votre entreprise en cas de problèmes. Voir l’article de notre blog : Quelles différences pour l’auto-entrepreneur entre entreprise individuelle et société unipersonnelle

Bonnes pratiques

Lexique des contrats et documents juridiques pour site web ou application mobile

Voici une liste des noms et définitions des principaux contrats et documents juridiques qu’un entrepreneur dans le domaine de la tech ou dans un autre secteur peut rencontrer lorsqu’il souhaite lancer un site web, une boutique e-commerce, une plateforme SaaS ou application mobile. Ses documents possèdent chacun leurs caractéristiques et