Comment s’assurer de l’opposabilité de ses CGV en BtoB ?
La rédaction de conditions générales de qualité ne suffit pas : encore faut-il pouvoir les opposer à son client en cas de conflit ! Pour qu’elles soient opposables, il faut qu’elles aient été portées à la connaissance du client, mais également acceptées (même tacitement) par ce dernier. Il convient de