Introduction : 5 conseils pour créer son entreprise
En 2023, la dynamique entrepreneuriale en France a été exceptionnelle, avec un record de 722 000 nouvelles entreprises créées, surpassant de près de 31 000 le chiffre de 2018.
Les entreprises individuelles ont particulièrement prospéré, enregistrant une hausse de 29 % par rapport à l’année précédente.
Parmi les créateurs d’entreprises, 42 % sont des jeunes de moins de 30 ans, démontrant l’attrait croissant des jeunes pour l’entrepreneuriat.
Du côté de l’économie en ligne, la croissance est particulièrement soutenue en 2023.
A titre d’indicateur les utilisateurs de la plateforme leader du paiement en ligne Stripe ont traité 1 000 milliards de dollars sur celle-ci. Un chiffre toujours à la hausse qui correspond tout de même à 1% du PIB mondial (source : lettre annuelle de Stripe 2023).
Cependant, le processus de création d’entreprise peut rester intimidant pour certains.
Pour vous aider à transformer votre idée en un plan d’affaires solide et à vous entourer des bonnes ressources, voici les 5 impondérables pour entreprendre lorsqu’on a une idée de génie, mais qu’on part de zéro !
Avoir des fondations solides, grâce à une structure adaptée
La première grande décision en tant qu’entrepreneur est le choix de la structure juridique de l’entreprise. C’est un choix qui influence tout, du financement à la répartition des responsabilités.
En France, les options vont de l’entreprise individuelle à des formes pluripersonnelles plus complexes comme la SARL ou la SAS. Chaque option a ses propres implications en termes de flexibilité, de protection de la responsabilité personnelle, et d’attractivité pour les investisseurs.
Par exemple, la SAS, avec sa structure souple et la protection des biens personnels des associés, est souvent privilégiée par ceux qui cherchent à attirer des investissements externes comme les startups.
D’un autre côté, l’EURL, si l’on entreprend seul, peut permettre de bénéficier d’un régime de rémunération moins lourd en charges sociales.
Le choix de forme juridique influence la fiscalité, la rémunération des dirigeants et la responsabilité personnelle du chef d’entreprise, il est donc essentiel d’avoir un accompagnement professionnel pour prendre la meilleure décision concernant le projet.
D’autres éléments comme votre régime marital peuvent entrer en ligne de compte. En effet en vertu de l’article 1832-2 du Code civil “L’époux commun en biens peut exprimer son intention d’être personnellement associé à hauteur de la moitié des parts sociales”.
C’est une spécificité des sociétés dont les parts sont négociables (SARL et société civiles) et donc une différence avec les sociétés par actions (SAS notamment). Ainsi dans une société par action, il n’y a aucune possibilité de revendication du conjoint de la qualité d’associé (seulement des bénéfices).
En cas de besoin, vous pouvez contacter le cabinet Altata.legal Avocat pour échanger sur votre projet.
La propriété intellectuelle, un impératif stratégique
Dès la conception d’un projet entrepreneurial, la protection de l’idée initiale via la propriété intellectuelle est cruciale. Cette protection, qui s’étend des logiciels aux marques, en passant par les modèles ou inventions, empêche l’appropriation indue de votre travail.
Bien que certaines stratégies puissent inclure la non-protection ou la divulgation d’idées pour aligner avec les objectifs de l’entreprise, il est important de ne pas faire d’économies sur la protection de vos actifs immatériels (marque, nom de domaine, code informatique, design, illustrations, etc.), car elle constitue un investissement essentiel pour la sécurité et la valeur à long terme de votre entreprise.
La propriété intellectuelle est pertinente pour toutes les entreprises, pas seulement celles du secteur technologique, désireuses de sécuriser leurs innovations. Les dépôts de brevets, dessins, modèles ou marques, parmi d’autres mesures, participent à la protection et à la valorisation de ces actifs.
Lors de collaborations avec des prestataires externes à votre entreprise, assurez-vous d’avoir sécurisé la cession de la propriété intellectuelle générée afin d’éviter de futures déconvenues lors de son exploitation. Pour cela vous devez avoir recours à la formalisation d’un contrat de prestation de service.
Pour en savoir plus sur le contrat de prestation de services, rendez-vous sur la page dédiée du site Conditionsgenerales.fr : https://www.conditionsgenerales.fr/contrat-de-prestations-de-services/
A noter également qu’un associé fondateur non-salarié doit également conclure un contrat de cession de propriété intellectuelle pour sécuriser les actifs de la société.
Cette cession peut être prévue dans un pacte d’actionnaires conclu entre les associés fondateurs et la société ou dans un contrat de cession des droits de propriété intellectuelle des fondateurs à part.
A noter qu’un salarié cède (automatiquement ou à travers son contrat de travail) sa propriété intellectuelle à la société qui l’emploie. C’est le cas également des stagiaires depuis 2021.
N’hésitez pas à contacter le cabinet Altata.legal Avocat pour échanger sur votre projet.
L’importance capitale d’un business plan solide
Un business plan bien structuré est crucial pour guider le développement d’une entreprise, Bien conçu, il est la carte et la boussole d’un entrepreneur.
Il est essentiel pour convaincre vos partenaires et investisseurs de la viabilité du projet et est particulièrement important pour les startups cherchant à lever des fonds.
En règle générale, le business plan se compose de deux parties principales :
- une financière, incluant bilan, compte de résultat, et plan de financement fournissant ainsi une vue d’ensemble de la vision de l’entreprise et des étapes pour atteindre les objectifs fixés. , et
- une économique et descriptive, présentant l’offre, le marché, les concurrents, et le business model.
Ce document peut également inclure :
- vos hypothèses de prix et de vente,
- une étude de marché,
- une analyse SWOT,
- des exemples stratégies de marketing,
- etc.
Reconnaître le business plan comme un outil stratégique plutôt qu’une contrainte administrative est vital pour son élaboration. Il est conçu pour être un véritable instrument d’aide à la décision, facilitant la présentation du projet d’entreprise de manière cohérente et convaincante.
Attention un business plan solide ne veut pas forcément dire un long fichier compliqué à comprendre.
Vos règles du jeu, vos CGV/CGU
Le moment est désormais venu de vous lancer sur internet et de penser à la création de votre site internet, de votre application ou de votre plateforme.
Nom de domaine, hébergeur, design ou encore contenu, de nombreux éléments doivent être envisagés.
Maintenant attention à ne pas oublier les CGV. Ces dernières sont cruciales pour sécuriser vos transactions en ligne ou en physique, en définissant clairement les modalités de vente, livraison, ou encore les politiques de retour.
En particulier pour les entreprises en BtoC pour lesquelles elles sont obligatoires, les CGV doivent inclure des protections spécifiques pour le consommateur, comme la garantie de conformité, la garantie des vices cachés ou encore des dispositions précises sur le droit de rétractation.
Vous pouvez consulter notre article sur les 4 documents indispensables que vous devez avoir pour votre site web ou application mobile :
https://www.conditionsgenerales.fr/bonnes-pratiques/4-documents-pour-votre-site-web-ou-app/
La rédaction des CGV et CGU ne doit pas être prise à la légère, car elle joue un rôle central dans la sécurisation de votre activité en ligne et la conformité avec la législation. Si vous avez le choix de les rédiger vous-même, nous vous recommandons de faire appel à un professionnel, tel qu’un avocat spécialisé, pour garantir leur conformité et efficacité dès que votre activité présente des éléments de complexité ou opère dans un secteur réglementé. Cela représente un investissement pertinent pour la protection de votre entreprise et de vos clients.
En fonction de la nature de la relation régie, elles s’appellent :
- Conditions générales de vente (CGV) si elles réglementent des relations contractuelles de vente de produits (exemple : ecommerce)
- Conditions générales d’utilisation (CGU) dans le cadre d’une utilisation gratuite d’un site ou d’une application mobile
- Conditions générales d’abonnement (CGA) si le service est commercialisé avec de la récurrence (exemples : plateforme de contenus payante ou logiciel SaaS)
- Conditions générales de services (CGS) pour la vente de prestations de services (agences, avocats, experts-comptables, etc.)
Ce qu’il faut retenir c’est que les conditions générales :
- régissent les relations entre l’éditeur ou le fournisseur ou le prestataire et ses visiteurs ou utilisateurs ou clients ;
- détaillent les droits et obligations respectifs de chacun (c’est un contrat si elles sont accepté correctement) ;
- sécurisent les deux parties, même lorsqu’elles sont facultatives, en réduisant le risque de litige.
Conditionsgenerales.fr est l’endroit pour vous faire accompagner par un avocat expert dans le lancement de votre activité en ligne.
S’entourer pour diminuer les risques
Maximiser les probabilités de réussite de votre projet entrepreneurial nécessite une sélection méticuleuse de votre entourage et l’élaboration de stratégies efficaces pour minimiser les risques. L’apport de conseils et le soutien de tiers, ainsi que l’expertise de professionnels chevronnés, dotent votre entreprise de diverses perspectives, cruciales pour évaluer vos idées et peaufiner votre stratégie. Établir un réseau robuste de mentors et de prestataires et vous entourer d’individus qualifiés vous équipe pour surmonter les obstacles financiers, juridiques et opérationnels.
En complément, le recours à des experts dans les domaines spécifiques à votre projet est souvent incontournable. Ces professionnels vous accompagnent à chaque phase de votre entreprise, offrant un conseil éclairé et un support adapté.
De nombreux réseaux d’accompagnement existent pour fournir une aide sur mesure aux entrepreneurs (par exemple les Réseaux Entreprendre, l’accélérateur de startups franciliennes WILCO, les incubateurs verticaux par secteur d’activité, etc.), à tout moment de leur développement.
L’association “La Boussole” structure l’écosystème de l’accompagnement pour aider l’entrepreneur à faire un choix éclairé. N’hésitez pas à consulter leur site pour trouver la structure qui convient à votre projet et à votre stade de développement : https://www.laboussole.io/
Un accompagnement professionnel et bienveillant, payant ou gratuit, est un atout précieux pour naviguer au travers des complexités du monde des affaires avec assurance.
Enjoy the ride ✌️
