Nos tarifs pour les conditions générales de vente

Toutes nos offres comportent un appel gratuit avec un avocat en amont de la signature du devis et de la rédaction des documents.

N'hésitez pas à nous en dire plus sur votre projet.

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Quels documents sont proposés ?

Dans le cadre du lancement de votre activité en ligne, la réglementation impose la rédaction de certains documents juridiques.

Conditions générales & contrats
Pour l'utilisation et la commercialisation de votre produit ou service
Conditions générales de vente
Conditions générales d'utilisation
Conditions générales d'abonnement
Conditions générales de services
Contrat d'abonnement SaaS
Contrat de prestations de services
Protection des données personnelles
Pour assurer votre conformité au RGPD
Politique de confidentialité
Politique de cookies
Registre de traitement
Mentions légales
Accord de sous-traitance de données personnelles

Ils témoignent sur le service

Can Hazir
Can Hazir
★★★★★
CHOUETTE
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"Collaborer avec Alexandre a été une expérience exceptionnelle pour notre entreprise. Il a su capturer les subtilités de notre modèle d'affaires, adaptant nos CGV de manière personnalisée. Sa clarté de communication et son engagement envers nos besoins spécifiques ont rendu tout le processus fluide et efficace. Son professionnalisme et son adaptabilité en font un partenaire de choix pour tous les entrepreneurs cherchant à renforcer leur base juridique surtout dans le domaine du e-commerce."
Marie Wagou
Marie Wagou
★★★★★
KPEN FORMALITES
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"J'ai sollicité Alexandre pour la rédaction des Conditions Générales de Prestation de Services et de la Politique de Confidentialité de ma société. Alexandre s'est montré professionnel, cernant rapidement mes attentes. Les documents qu'il a fournis sont clairs, répondant à mes besoins et rassurant mes clients quant à la sécurité de leurs données. Durant notre collaboration, Alexandre a été disponible, réactif et explicite. Je le recommande pour ses compétences et ses honoraires raisonnables."
Tariq Dajour
Tariq Dajour
★★★★★
GEOCOPRO
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"J'ai apprécié la disponibilité et l'écoute d'Alexandre, sa maîtrise des sujets sur lesquels il m'a accompagné (CGAU, Politique de confidentialité et RGPD), sa réactivité et les moyens efficients utilisés pour échanger (travail sur les documents en mode collaboratif). Alexandre a également pris des initiatives en me conseillant et en me faisant des recommandations au-delà de la prestation. Très satisfait, je compte refaire appel à Alexandre pour les besoins de mon SaaS. Je le recommande à 100% !"
Thomas Decroix
Thomas Decroix
★★★★★
SONDARIA
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"Alexandre a rédigé mes conditions générales d'utilisation, de vente, et également la politique de confidentialité de mon application mobile. Il a fait du très bon travail à un tarif très concurrentiel. Il m'a également aidé au téléphone plusieurs heures pour m'aider en dehors de la prestation. C'est un passionné qui ne souhaite que le meilleur pour ses clients."
Alexandre Crenn
Alexandre Crenn
★★★★★
EDDA
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"Alexandre is very professional. He took the time to understand our business objectives and processes, which enabled him to provide us with guidance to improve our efficiency. Communication was excellent; he explained everything at every step of the process."
Eywaz Kilic
Eywaz Kilic
★★★★★
ELECTRO-MOB
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"J’ai collaboré avec Alexandre pour la création de plusieurs contrats. Très satisfait de sa réactivité et de la qualité du travail effectué."
Robin Brebant
Robin Brebant
★★★★★
AUDIAWEB
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"J'ai fait appel à Alexandre pour la rédaction des documents légaux dans le cadre du développement d'un nouveau projet. Excellent suivi, A/R rapides et efficaces. Très satisfait de cette collaboration. Merci Alexandre ! "
Olivier Mvogo
Olivier Mvogo
★★★★★
ETHIQUE AUTO
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"Je suis ravi de travailler avec Alexandre qui m’accompagne dans ma création d’entreprise. Il a rapidement cerné mes besoins et proposé des solutions concrètes adaptées à mon activité. Il est ultra disponible et ça fait toute la différence. Je peux donc commencer sereinement. Merci Alexandre. "
Najat Muller
Najat Muller
★★★★★
Tex.IA
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"J’ai eu le plaisir de travailler avec Alexandre, Il se distingue par son implication, sa disponibilité et sa capacité à fournir des conseils précieux bien au-delà de son rôle. Sa maîtrise des domaines du SaaS, des contrats de prestation de services techniques, et des accords de non-divulgation (NDA) est complete. Alexandre est l'avocat de confiance sur lequel vous pouvez compter. "
Souba Magassa
Souba Magassa
★★★★★
New Mindset
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" On m’a recommandé Alexandre pour m’aider à mettre en place des contrats de prestations de services et je suis clairement ravie d’avoir suivi ce conseil ! Alexandre c’est un concentré, d’écoute, de simplicité et de professionnalisme. Son plus, un forfait qui évite les surprises (mauvaise) au moment de la facturation. Si vous cherchez un avocat pour vous accompagner et vous permettre d’anticiper au maximum les risques, je le recommande à mon tour 😁👌🏾 "
Thomas Baduel
Thomas Baduel
★★★★★
Predictice
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"Depuis la constitution à la gestion d’une équipe en hyper croissance Alexandre a toujours su faire le pont entre la sécurisation juridique et business. Il connait parfaitement les problématiques SaaS et je recommande ses services sans hésitation. "
Léopold Delhaize
Léopold Delhaize
★★★★★
Alki
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"Alexandre nous a aidé pour la rédaction d'un contrat type pour les prestataires de services. Il délivre dans les temps ce qui a été convenu et prend le temps de répondre à toutes les questions. "
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Questions fréquentes

A qui s'adresse Conditionsgenerales.fr ?

Conditionsgenerales.fr s'adresse à tout entrepreneur ou professionnel
  • qui souhaite lancer son activité (le plus souvent en ligne) que ce soit une application mobile, une plateforme SaaS, un site e-commerce, une agence, etc. et/ou
  • qui a besoin de faire rédiger des conditions générales et une politique de confidentialité pour se conformer à la réglementation en vigueur.
Il est également possible de nous solliciter dans le cadre d'une refonte de la documentation après le lancement de l'activité.

Qui est derrière le site Conditionsgenerales.fr ?

Conditionsgenerales.fr est issue de l’alliance des compétences entre une agence digitale et un cabinet d’avocat.

Melania et Alexandre ont décidé de proposer une offre qui permette à tout entrepreneur ou entrepreneuse de lancer son produit ou service en se mettant facilement en conformité avec la réglementation. Nous vous proposons rapidement des conseils et documents juridiques de qualité, 100% sur mesure pour votre activité et à un tarif attractif.

Est-ce un cabinet d'avocat qui va rédiger mes documents ?

Oui le cabinet d’avocat Altata.legal enregistré au barreau de Paris (numéro de toque G0807) traite toutes les demandes issues du site Conditionsgenerales.fr dont il est le responsable de publication. Son associé, Maître Alexandre Cheronnet a accompagné le lancement de dizaines de projets entrepreneuriaux et/ou digitaux sur les aspects juridiques et notamment sur la rédaction des CGV.

Pour quels documents je peux passer par Conditionsgenerales.fr ?

A travers Conditionsgenerales.fr nous proposons principalement la rédaction :
  1. des conditions générales adaptées à votre activité quelle qu’elle soit,
  2. de votre politique de confidentialité afin que vous soyez en conformité avec le RGPD.
Néanmoins le cabinet d’avocat Altata.legal est en mesure de vous accompagner sur l’ensemble des challenges juridiques que rencontre votre projet entrepreneurial (droit des contrats, droit des sociétés et droit social), n’hésitez donc pas à nous parler de vos sujets du moment.

Dans quelles langues puis-je obtenir mes documents si je passe par Conditionsgenerales.fr ?

Le cabinet d'avocat Altalta.legal qui rédigera vos documents juridiques travaille en français et en anglais et est en mesure de vous proposer des versions entièrement bilingues.

Quels sont les tarifs des prestations proposées sur Conditionsgenerales.fr ?

Les prestations juridiques proposées par le cabinet Altata.legal suite à une prise de contact sur Conditionsgenerales.fr font l'objet d'un devis forfaitaire personnalisé détaillant le coût de chaque diligence et document proposé. Les tarifs commencent à partir de 899 euros HT et sont optimisés par les économies d'échelle réalisées, l'automatisation de la récupération d'informations et d'une partie de la rédaction.

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Le site Conditionsgenerales.fr est édité par le cabinet Altata.legal Avocat

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