Conditionsgenerales.fr protège vos contrats avec des documents juridiques simples, personnalisés et fiables.
Lancer ou développer une agence ou une société de services est un véritable défi : chaque mission, client ou projet soulève des enjeux juridiques précis. Conditionsgenerales.fr vous accompagne avec des documents juridiques sur-mesure, clairs et pleinement conformes. Vous vous concentrez sur votre croissance, nous nous chargeons de la conformité.
Elles encadrent vos prestations (nature des missions, tarifs, modalités de paiement, délais, propriété intellectuelle, responsabilités, résiliation). Rédigées sur mesure, elles sécurisent juridiquement votre activité, formalisent vos engagements et limitent les risques de contestation.
Elle décrit votre politique de traitement des données de vos clients, prospects ou partenaires : collecte, usage, sécurité, droits, conservation. Sa conformité au RGPD est indispensable, y compris en BtoB.
Elles rendent votre entreprise identifiable par tout visiteur du site (dénomination sociale, adresse, immatriculation, contact, hébergeur, etc.). Leur affichage est obligatoire.
Ce document encadre le traitement de données personnelles que vous pouvez être amené à réaliser en tant que sous-traitant pour le compte de vos clients, qui agissent en tant que responsables de traitement. Il définit notamment les obligations de sécurité, confidentialité et coopération, en conformité avec le RGPD.
Ce contrat formalise vos obligations et celles de votre client, encadrant précisément la nature, les modalités et les conditions d’exécution d’une mission, tout en limitant vos risques juridiques.
Particulièrement utile dans le cadre d’un support technique ou de maintenance, il précise vos engagements contractuels en matière de disponibilité, support, maintenance et gestion des incidents. Indispensable pour rassurer vos clients professionnels sur la fiabilité de votre solution et la qualité de votre service.
Un avocat dédié qui maîtrise les enjeux spécifiques des sociétés de services.
Des documents sur-mesure et évolutifs, pensés comme des outils de croissance plutôt que de simples obligations légales.
Une conformité juridique robuste pour prévenir les litiges et accompagner votre développement serein.
Un accompagnement pragmatique et personnalisé, avec une vraie proximité entrepreneuriale.
Oui, nous personnalisons chaque document en fonction de votre secteur d’activité et de la nature de vos prestations.
Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Si un accord de sous-traitance des données personnelles est nécessaire, nous le rédigeons pour vous.
100% ! Si votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Avocat au barreau de Paris et entrepreneur aguerri, Alexandre connaît parfaitement les enjeux juridiques du lancement d’une application mobile. Ancien cofondateur de startups, il a géré tous les aspects juridiques et RGPD de plusieurs entreprises, levé plus de 5 M€ et structuré des centaines de contrats et conditions générales pour ses clients.
Son approche est pragmatique, orientée résultats, avec une vraie proximité entrepreneuriale.
Avec Conditionsgenerales.fr, il vous offre une expertise juridique solide et taillée pour les apps mobiles, alliant rigueur d’avocat et agilité d’entrepreneur.
