Le droit expliqué simplement aux entrepreneurs et aux équipes tech

Contrats, conformité et création d’entreprise : des guides pratiques publiés par Altata.legal, cabinet d’avocats pour entreprises tech et remote.

Droit de rétractation en ligne : votre site BtoC doit-il être adapté depuis le 19 juin 2026 ?

Le droit de rétractation en ligne connaît, depuis le 19 juin 2026, une évolution importante pour les professionnels.

Tous les articles

Éditeur de SaaS, quelles sont vos obligations lorsque vous générez du contenu avec l’IA ? 

Dépôt de capital social : le guide complet à l’immatriculation de sa société

Altata.legal Avocat accélère le développement de Conditionsgenerales.fr avec l’arrivée de Sarah Anne Belloulid en tant que Fractional CMO

Une expertise reconnue, un site à réinventer : le parcours de Conditionsgenerales.fr

Confidentialité du dirigeant : pourquoi et comment masquer votre adresse personnelle sur le Kbis ?

Interdiction de gérer : définition, conséquences et application de cette sanction de la vie des affaires

Introduction au Règlement DORA : cyber-résilience et services financiers

Conditions générales de vente et personnes publiques : ce qu’il faut savoir

Quels outils juridiques amiables pour accélérer le paiement de vos clients les moins diligents ?

Comment s’assurer de l’opposabilité de ses CGV en BtoB ?

Les conditions générales de vente (CGV) pour auto-entrepreneur

Quelles différences pour l’autoentrepreneur entre entreprise individuelle et société unipersonnelle ?

Lexique des contrats et documents juridiques pour site web ou application mobile

5 conseils pour créer son entreprise : business plan, forme sociale, CGV, propriété intellectuelle & mentorat

Conditions générales d’abonnement (CGA) : qu’est-ce que c’est ?

Lancement de Conditionsgenerales.fr pour faciliter la rédaction de documents juridiques essentiels aux activités numériques

4 documents indispensables que vous devez avoir pour votre site web ou application mobile