Vos conditions générales méritent le bon avocat

Faites de la conformité votre levier de confiance et de croissance. Vos documents juridiques simples, lisibles et sur-mesure. Notre avocat expert les rédige pour vous, quelque que soit votre projet.

Vous lancez une application mobile ?

Protégez votre projet avec des documents juridiques clairs, conformes et personnalisés.

Je sécurise mon app

Vous éditez un logiciel ou un SaaS ?

Sécurisez votre croissance avec des documents adaptés à votre modèle et à vos clients.

Je protège mon SaaS

Vous lancez un e-commerce ou une marketplace ?

Boostez vos ventes en toute sécurité grâce à des documents juridiques sur-mesure et validés.

Je fiabilise mon site

Vous dirigez une agence ou une société de services ?

Formalisez vos prestations et sécurisez vos contrats avec des documents clairs et fiables.

Je formalise mes contrats

Ces entrepreneurs nous ont fait confiance

Quels documents juridiques sont obligatoires pour votre activité en ligne ?

Quel que soit votre projet, ces documents protègent votre activité, vos utilisateurs et assurent votre conformité. Chaque document est adapté à vos besoins.

Comment fonctionne Conditionsgenerales.fr ?

Nous vous accompagnons à chaque étape : du lancement de votre projet à la mise à jour de vos documents juridiques, pour une conformité totale et un accompagnement sur-mesure.

Ils témoignent sur le service

"Collaborer avec Alexandre a été une expérience exceptionnelle pour notre entreprise. Il a su capturer les subtilités de notre modèle d'affaires, adaptant nos CGV de manière personnalisée. Sa clarté de communication et son engagement envers nos besoins spécifiques ont rendu tout le processus fluide et efficace. Son professionnalisme et son adaptabilité en font un partenaire de choix pour tous les entrepreneurs cherchant à renforcer leur base juridique surtout dans le domaine du e-commerce."

"J'ai sollicité Alexandre pour la rédaction des Conditions Générales de Prestation de Services et de la Politique de Confidentialité de ma société. Alexandre s'est montré professionnel, cernant rapidement mes attentes. Les documents qu'il a fournis sont clairs, répondant à mes besoins et rassurant mes clients quant à la sécurité de leurs données. Durant notre collaboration, Alexandre a été disponible, réactif et explicite. Je le recommande pour ses compétences et ses honoraires raisonnables."

"J'ai apprécié la disponibilité et l'écoute d'Alexandre, sa maîtrise des sujets sur lesquels il m'a accompagné (CGAU, Politique de confidentialité et RGPD), sa réactivité et les moyens efficients utilisés pour échanger (travail sur les documents en mode collaboratif). Alexandre a également pris des initiatives en me conseillant et en me faisant des recommandations au-delà de la prestation. Très satisfait, je compte refaire appel à Alexandre pour les besoins de mon SaaS. Je le recommande à 100% !"

"Alexandre a rédigé mes conditions générales d'utilisation, de vente, et également la politique de confidentialité de mon application mobile. Il a fait du très bon travail à un tarif très concurrentiel. Il m'a également aidé au téléphone plusieurs heures pour m'aider en dehors de la prestation. C'est un passionné qui ne souhaite que le meilleur pour ses clients."

"Alexandre is very professional. He took the time to understand our business objectives and processes, which enabled him to provide us with guidance to improve our efficiency. Communication was excellent; he explained everything at every step of the process."

"J’ai collaboré avec Alexandre pour la création de plusieurs contrats. Très satisfait de sa réactivité et de la qualité du travail effectué."

"J'ai fait appel à Alexandre pour la rédaction des documents légaux dans le cadre du développement d'un nouveau projet. Excellent suivi, A/R rapides et efficaces. Très satisfait de cette collaboration. Merci Alexandre ! "

"Je suis ravi de travailler avec Alexandre qui m’accompagne dans ma création d’entreprise. Il a rapidement cerné mes besoins et proposé des solutions concrètes adaptées à mon activité. Il est ultra disponible et ça fait toute la différence. Je peux donc commencer sereinement. Merci Alexandre. "

"J’ai eu le plaisir de travailler avec Alexandre, Il se distingue par son implication, sa disponibilité et sa capacité à fournir des conseils précieux bien au-delà de son rôle. Sa maîtrise des domaines du SaaS, des contrats de prestation de services techniques, et des accords de non-divulgation (NDA) est complete. Alexandre est l'avocat de confiance sur lequel vous pouvez compter. "

" On m’a recommandé Alexandre pour m’aider à mettre en place des contrats de prestations de services et je suis clairement ravie d’avoir suivi ce conseil ! Alexandre c’est un concentré, d’écoute, de simplicité et de professionnalisme. Son plus, un forfait qui évite les surprises (mauvaise) au moment de la facturation. Si vous cherchez un avocat pour vous accompagner et vous permettre d’anticiper au maximum les risques, je le recommande à mon tour 😁👌🏾 "

"Depuis la constitution à la gestion d’une équipe en hyper croissance Alexandre a toujours su faire le pont entre la sécurisation juridique et business. Il connait parfaitement les problématiques SaaS et je recommande ses services sans hésitation. "

"Alexandre nous a aidé pour la rédaction d'un contrat type pour les prestataires de services. Il délivre dans les temps ce qui a été convenu et prend le temps de répondre à toutes les questions. "

"Alexandre est très professionnel et à l’écoute. Je vous le recommande vivement. Il m’a aidé sur l’aspect juridique de mon SaaS."

"Merci Alexandre pour ton accompagnement. Pragmatique, réactif, compétent : que demander de plus ? Ravi que nous ayons pu collaborer sur ce projet."

"J’ai apprécié l’écoute et le suivi personnalisé qui me permettent de résoudre le quotidien juridique de ma société. Avec Alexandre Chéronnet, j’avance avec confiance et en toute sérénité pour être efficace dans mes affaires."

"Communication et disponibilité au top, tarifs raisonnables, grande expérience des environnements start-up : c’est toujours un plaisir de collaborer avec Alexandre !"

"It is a pleasure working with Alexandre thanks to his professionalism. He invested time in comprehending our business goals and operations, which resulted in providing valuable service and advice for decision-making and clarity at every stage of the process. We are working with Alexandre and will continue to do so."

"Travailler avec Alexandre a été une expérience remarquable. Son expertise pointue des enjeux juridiques liés au secteur technologique, ainsi que sa capacité à anticiper nos besoins, ont grandement facilité notre parcours. Je recommande vivement Alexandre pour son professionnalisme et son engagement sans faille envers ses clients."

FAQ – Vos questions les plus fréquentes

Mes documents conviennent-ils à mon type d’activité ?

Oui. Chaque document est personnalisé selon votre profil : application mobile, SaaS, e-commerce, marketplace, société de services ou agence, pour une protection juridique optimale.

Mes documents sont-ils conformes au RGPD ?

Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Si un accord de sous-traitance des données personnelles est nécessaire, nous le rédigeons pour vous.

Et si mon produit ou service évolue ?

Si votre produit ou votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.

En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.

Combien coûte ce service ?

Vous pouvez choisir :

Un pack complet : tous les documents essentiels à votre activité regroupés avec une remise de 10 à 15 % par rapport au prix à la carte. À partir de 1 823 € HT.
Des documents à la carte : si vous avez un besoin précis, achetez uniquement les documents nécessaires.

Tous nos devis sont clairs, détaillés et sans dépassement d’honoraires.

Comment démarrer ?

Un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat Alexandre Chéronnet vous permet de définir vos besoins. Vous recevez ensuite un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires. Une fois validé, nous rédigeons vos documents personnalisés et vous accompagnons tout au long de leur implémentation.