Altata.legal Avocat accélère le développement de Conditionsgenerales.fr avec l’arrivée de Sarah Anne Belloulid en tant que Fractional CMO
PARIS, le 13 janvier 2026 – Le cabinet ALTATA.LEGAL AVOCAT, fondé par Alexandre Chéronnet, officialise sa collaboration avec Sarah Anne Belloulid sur la fonction de Fractional CMO. Cette collaboration stratégique vise à soutenir le développement de l’ensemble des projets de l’écosystème Altata, en commençant par la refonte et l’optimisation du site Conditionsgenerales.fr. Une vision marketing […]
Interdiction de gérer : définition, conséquences et application de cette sanction de la vie des affaires
Suite à une récente controverse médiatisée impliquant une personnalité sous le coup d’une potentielle interdiction de gérer, nous faisons le point sur cette sanction juridique majeure. Pour tout entrepreneur ou dirigeant, comprendre les risques liés aux fautes de gestion est essentiel. Cet article décrypte la sanction d’interdiction de gérer en droit français : qui est […]
Introduction au Règlement DORA : cyber-résilience et services financiers
Dans un monde où la digitalisation s’accélère à une vitesse vertigineuse, le secteur financier est plus que jamais exposé à des cybermenaces sophistiquées et en constante évolution. Une panne informatique majeure ou une cyberattaque réussie contre une institution financière pourrait avoir des répercussions systémiques dévastatrices, allant bien au-delà des pertes financières directes. C’est dans ce […]
Quels outils juridiques amiables pour accélérer le paiement de vos clients les moins diligents ?
Dans le monde des affaires, le recouvrement des créances est une problématique récurrente. Pourtant, il existe des outils juridiques amiables qui peuvent vous aider à accélérer le paiement de vos clients les moins diligents. Découvrez comment optimiser vos conditions générales de vente (CGV) et utiliser des mécanismes légaux pour encourager le règlement rapide de vos […]
Comment s’assurer de l’opposabilité de ses CGV en BtoB ?
La rédaction de conditions générales de qualité ne suffit pas : encore faut-il pouvoir les opposer à son client en cas de conflit ! Pour qu’elles soient opposables, il faut qu’elles aient été portées à la connaissance du client, mais également acceptées (même tacitement) par ce dernier. Il convient de pouvoir le démontrer. Article 1119 […]
Les conditions générales de vente (CGV) pour auto-entrepreneur
Si le fait d’exercer une activité sous cette forme juridique vous permet d’être le seul maître à bord, cela signifie également que vous serez le seul responsable de votre entreprise en cas de problèmes. Voir l’article de notre blog : Quelles différences pour l’auto-entrepreneur entre entreprise individuelle et société unipersonnelle ? Ainsi, le présent article […]
Quelles différences pour l’autoentrepreneur entre entreprise individuelle et société unipersonnelle ?
La notion d’entreprise désigne toute unité économique de production quel que soit le régime juridique qui lui est applicable. La société, quant à elle, est une notion juridique qui désigne une personnalité juridique distincte (une personne morale) disposant d’un patrimoine propre. Voir l’article de notre blog : 5 conseils pour créer son entreprise : business […]
Lexique des contrats et documents juridiques pour site web ou application mobile
Voici une liste des noms et définitions des principaux contrats et documents juridiques qu’un entrepreneur dans le domaine de la tech ou dans un autre secteur peut rencontrer lorsqu’il souhaite lancer un site web, une boutique e-commerce, une plateforme SaaS ou application mobile. Ses documents possèdent chacun leurs caractéristiques et obligations spécifiques et nécessitent l’accompagnement […]
5 conseils pour créer son entreprise : business plan, forme sociale, CGV, propriété intellectuelle & mentorat
Introduction : 5 conseils pour créer son entreprise En 2023, la dynamique entrepreneuriale en France a été exceptionnelle, avec un record de 722 000 nouvelles entreprises créées, surpassant de près de 31 000 le chiffre de 2018. Les entreprises individuelles ont particulièrement prospéré, enregistrant une hausse de 29 % par rapport à l’année précédente. Parmi les créateurs […]
Conditions générales d’abonnement (CGA) : qu’est-ce que c’est ?
Précisons que les conditions générales d’abonnement sont à différencier des mentions légales ou encore de la politique de confidentialité d’un service. Pour plus de précisions sur les différents documents indispensables pour votre site web ou votre application nous vous recommandons cet article : https://conditionsgenerales.fr/4-documents-indispensables-que-vous-devez-avoir-pour-votre-site-web-ou-application-mobile-2/ Les conditions générales d’abonnement, comme toutes les conditions générales, constituent un […]