Conditions générales d’abonnement​

Les Conditions Générales d’Abonnement constituent un accord contractuel détaillant les conditions d’engagement à un service ou produit récurrent (exemple : plateforme ou logiciel «Software-as-a-Service» SaaS BtoB)

Elles énoncent les droits et obligations tant du fournisseur que de l’abonné, établissant ainsi un cadre juridique clair et transparent pour la relation commerciale.

Ces termes englobent :

• les modalités de souscription (hors ligne ou en ligne) et de paiement (fréquence de facturation, modes de paiement acceptés, etc.),
• les conditions d’engagement et de renouvellement,
• les obligations de service (accessibilité du support client, période de maintenance, etc.),
• ainsi que les modalités de résiliation (formalisme et résiliation).

En fournissant une base contractuelle solide, les Conditions Générales d’Abonnement visent à protéger les intérêts des deux parties et à prévenir les litiges éventuels.

Elles sont donc un outil essentiel pour encadrer efficacement les abonnements, assurer une relation commerciale équilibrée et sécurisée et pérenniser le revenu de la société sur le long terme en limitant le taux d’attrition (“churn”) du fournisseur.