Conditions générales d’utilisation (CGU)

Les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) représentent un cadre juridique régissant l’utilisation d’un site web, d’une application ou d’un logiciel. 

Elles définissent les règles et les obligations que l’utilisateur doit respecter pour bénéficier du service offert. 

Les CGU précisent notamment les droits d’usage accordés à l’utilisateur, les restrictions éventuelles, ainsi que les responsabilités et les engagements de chaque partie. 

Elles abordent également des aspects tels que la confidentialité des données, la propriété intellectuelle, et les éventuelles sanctions en cas de non-respect des conditions énoncées. 

Les CGU constituent donc un document essentiel pour encadrer les relations entre l’utilisateur et le fournisseur de service, en assurant la sécurité juridique et la protection des droits de chacune des parties impliquées.