Nous accompagnons toutes les entreprises tech et digitales : créateurs d’applications mobiles, éditeurs de logiciels ou SaaS, propriétaires de sites e-commerce et marketplaces, ainsi qu’aux agences et sociétés de services. Nous créons vos documents sur mesure, en s’adaptant à votre modèle économique et à vos clients pour une protection juridique optimale.
Cela dépend de votre activité et de votre modèle économique. Selon votre projet, vous pourriez avoir besoin de :
Chaque document est personnalisé selon votre activité et vos clients, afin de sécuriser votre projet et vos relations contractuelles.
Oui, ils sont adaptés à votre profil : application mobile, SaaS, e-commerce, marketplace, agence ou société de services.
Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD. Si un accord de sous-traitance des données personnelles est nécessaire, nous le rédigeons pour vous.
Oui. Tous vos documents sont rédigés par le cabinet Altata.legal, inscrit au barreau de Paris (numéro de toque G0807). Son associé, Alexandre Chéronnet, accompagne depuis plusieurs années des projets tech sur les aspects juridiques, notamment en rédigeant leurs conditions générales et autres documents juridiques.
Nous proposons vos documents en français et en anglais, avec possibilité de versions bilingues si nécessaire pour vos clients internationaux.
Si votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Nous recommandons toujours que les modifications soient validées par un avocat pour assurer la conformité et la sécurité juridique de vos documents.
Vous pouvez choisir :
Tous nos devis sont clairs, détaillés et sans dépassement d’honoraires.
Tout commence par un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat, Alexandre Chéronnet, afin de comprendre votre projet et définir vos besoins. Vous recevez ensuite un devis détaillé et transparent sous 24h. Après validation, nous rédigeons vos documents personnalisés et vous accompagnons tout au long de leur mise en œuvre.
