FAQ – Toutes vos questions sur nos services
À qui s’adresse Conditionsgenerales.fr ?
À qui s’adresse Conditionsgenerales.fr ?
Nous accompagnons toutes les entreprises tech et digitales : créateurs d’applications mobiles, éditeurs de logiciels ou SaaS, propriétaires de sites e-commerce et marketplaces, ainsi qu’aux agences et sociétés de services. Nous créons vos documents sur mesure, en s’adaptant à votre modèle économique et à vos clients pour une protection juridique optimale.
Documents et conformité
Quels documents juridiques sont obligatoires pour mon activité ?
Cela dépend de votre activité et de votre modèle économique. Selon votre projet, vous pourriez avoir besoin de :
- Conditions générales :
- Contrats sur-mesure :
- Conformité & données personnelles :
Chaque document est personnalisé selon votre activité et vos clients, afin de sécuriser votre projet et vos relations contractuelles.
Mes documents conviennent-ils à mon type d’activité ?
Oui, ils sont adaptés à votre profil : application mobile, SaaS, e-commerce, marketplace, agence ou société de services.
Mes documents sont-ils conformes au RGPD et aux exigences des stores ?
Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Est-ce un cabinet d’avocat qui rédige mes documents ?
Oui. Tous vos documents sont rédigés par le cabinet Altata.legal, inscrit au barreau de Paris (numéro de toque G0807). Son associé, Alexandre Chéronnet, accompagne depuis plusieurs années des projets tech sur les aspects juridiques, notamment en rédigeant leurs conditions générales et autres documents juridiques.
Dans quelles langues puis-je obtenir mes documents ?
Nous proposons vos documents en français et en anglais, avec possibilité de versions bilingues si nécessaire pour vos clients internationaux.
Évolution de votre projet
Et si mon produit ou service évolue ?
Si votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Puis-je faire évoluer mes documents par moi-même ?
Nous recommandons toujours que les modifications soient validées par un avocat pour assurer la conformité et la sécurité juridique de vos documents.
Tarifs et devis
Combien coûte ce service ?
Nos tarifs sont clairs et compétitifs, à partir de 899 € HT. Vous recevez un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires.
Processus et démarrage
Comment démarrer ?
Tout commence par un échange gratuit de 30 minutes en visioconférence avec notre avocat, Alexandre Chéronnet, afin de comprendre votre projet et définir vos besoins. Vous recevez ensuite un devis détaillé et transparent sous 24h. Après validation, nous rédigeons vos documents personnalisés et vous accompagnons tout au long de leur mise en œuvre.
Comment se déroule la rédaction des documents ?
- Échange gratuit en visioconférence de 30 minutes afin de comprendre votre projet et définir vos besoins.
- Réception de votre devis en 24h détaillé et garanti sans dépassement d’honoraires.
- Rédaction de vos documents sur-mesure par un avocat expert.
- Livraison des documents.
- Suivi et mise à jour si nécessaire.