Registre de traitement

Le Registre de Traitement constitue un document interne obligatoire qui répertorie l’ensemble des traitements de données personnelles effectués par une entité. 

Conformément aux exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ce registre offre une vue d’ensemble exhaustive des activités de traitement de données personnelles de l’entité concernée. 

Il détaille chaque traitement, notamment en précisant sa finalité, les catégories de données personnelles traitées, les destinataires des données, les éventuels transferts internationaux, ainsi que les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données. 

Le Registre de Traitement permet ainsi à l’entité de se conformer aux obligations de transparence et de responsabilité prévues par le RGPD, en assurant une gestion efficace et documentée des données personnelles. 

Il s’agit d’un outil essentiel pour garantir la conformité aux réglementations en matière de protection des données et pour démontrer l’engagement de l’entité envers le respect de la vie privée et des droits des individus.

En cas de contrôle par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce sera une des pièces impératives à présenter. 

Pour rappel, en 2023, les services de la CNIL ont ainsi instruit plus de 16 000 plaintes, procédé à 340 contrôles et, in fine, ce sont 168 mises en demeure et 42 sanctions qui ont été prononcées pour un montant total de 89 175 500 euros.