Nos tarifs & packs
Conditions claires, valeur maximale

La qualité juridique, sans complexité tarifaire.
Toutes nos offres incluent un appel gratuit avec un avocat avant la signature du devis, pour cibler précisément vos besoins.

Application mobile

1.823 € HT
  • Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Abonnement (CGA)
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales

E-commerce ou Marketplace

1.823 € HT
  • Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Abonnement (CGA)
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  •  
  •  
  •  

Logiciel ou SaaS

4.696 € HT
  • Conditions Générales d’Abonnement (CGA) et d’Utilisation (CGU)
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Accord de sous-traitance de données personnelles (DPA)
  • Engagement de services (SLA)

Agence ou Société de services

5.121 € HT
  • Conditions Générales de Vente (CGV)
  • Politique de confidentialité
  • Mentions légales
  • Accord de sous-traitance de données personnelles (DPA)
  • Contrat de prestation de services
  • Engagement de services (SLA)

Vous avez un besoin spécifique ? Vous ne rentrez dans aucune case ?

Tous nos documents sont aussi disponibles à la carte, pour une solution totalement personnalisée. Nous sommes à votre disposition pour un devis sur-mesure.

Comment fonctionnent nos packs ?

Nos packs regroupent les documents juridiques essentiels à votre activité, à un tarif préférentiel : 10 à 15 % moins cher que l’achat à la carte.

Avant toute commande, vous bénéficiez d’un appel gratuit avec un avocat pour définir vos besoins et choisir le bon pack.

Pourquoi choisir Conditionsgenerales.fr ?

Transparence tarifaire

Nos tarifs sont clairs et compétitifs. Vous recevez un devis détaillé en 24h, garanti sans dépassement d’honoraires.

Packs optimisés

Vous n’achetez que ce dont vous avez besoin, avec la possibilité d’ajouter des documents par la suite.

Expertise juridique garantie

Chaque document est rédigé par un avocat expert.

Support & conseil inclus

Votre avocat reste disponible pour mettre à jour vos documents et assurer leur conformité dans le temps. Les ajustements mineurs sont inclus, les évolutions majeures font l’objet d’un devis adapté.

FAQ

Puis-je acheter un seul document ?

Oui, tous nos documents sont disponibles à l’unité. Mais le pack groupé revient moins cher à contenu équivalent.

Si votre produit ou votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.

En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.

Bien sûr. Si votre activité couvre plusieurs modèles (ex. SaaS + Marketplace), nous créons une offre mixte adaptée.

Oui, un tarif préférentiel est accordé aux entrepreneurs individuels (EI).

Fixez une visioconférence avec un avocat

30 minutes - Gratuite - Dédiée à votre projet