Vous dirigez une agence ou une société de services ?
Conditionsgenerales.fr protège vos contrats avec des documents juridiques simples, personnalisés et fiables.
Votre service est prêt à conquérir le marché ?
Lancer ou développer une agence ou une société de services est un véritable défi : chaque mission, client ou projet soulève des enjeux juridiques précis. Conditionsgenerales.fr vous accompagne avec des documents juridiques sur-mesure, clairs et pleinement conformes. Vous vous concentrez sur votre croissance, nous nous chargeons de la conformité.
Vos documents juridiques indispensables
Conditions Générales de Vente (CGV) :
Elles encadrent vos prestations (nature des missions, tarifs, modalités de paiement, délais, propriété intellectuelle, responsabilités, résiliation). Rédigées sur mesure, elles sécurisent juridiquement votre activité, formalisent vos engagements et limitent les risques de contestation.
Politique de confidentialité :
Elle décrit votre politique de traitement des données de vos clients, prospects ou partenaires : collecte, usage, sécurité, droits, conservation. Sa conformité au RGPD est indispensable, y compris en BtoB.
Mentions légales :
Elles rendent votre entreprise identifiable par tout visiteur du site (dénomination sociale, adresse, immatriculation, contact, hébergeur, etc.). Leur affichage est obligatoire.
Accord de sous-traitance de données personnelles :
Ce document encadre le traitement de données personnelles que vous pouvez être amené à réaliser en tant que sous-traitant pour le compte de vos clients, qui agissent en tant que responsables de traitement. Il définit notamment les obligations de sécurité, confidentialité et coopération, en conformité avec le RGPD.
Contrat de prestation de services :
Ce contrat formalise vos obligations et celles de votre client, encadrant précisément la nature, les modalités et les conditions d’exécution d’une mission, tout en limitant vos risques juridiques.
SLA (Service Level Agreement) :
Particulièrement utile dans le cadre d’un support technique ou de maintenance, il précise vos engagements contractuels en matière de disponibilité, support, maintenance et gestion des incidents. Indispensable pour rassurer vos clients professionnels sur la fiabilité de votre solution et la qualité de votre service.
Pourquoi choisir Conditionsgenerales.fr ?
Un avocat dédié qui maîtrise les enjeux spécifiques des sociétés de services.
Des documents sur-mesure et évolutifs, pensés comme des outils de croissance plutôt que de simples obligations légales.
Une conformité juridique robuste pour prévenir les litiges et accompagner votre développement serein.
Un accompagnement pragmatique et personnalisé, avec une vraie proximité entrepreneuriale.
FAQ
Mes documents seront-ils adaptés à mes clients ?
Oui, nous personnalisons chaque document en fonction de votre secteur d’activité et de la nature de vos prestations.
Comment avancer vers la conformité au RGPD ?
Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Je peux faire évoluer mes documents ?
100% ! Si votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Ils nous font confiance
Alexandre Chéronnet
Avocat et associé fondateur du cabinet Altata.legal
Alexandre Chéronnet, avocat au barreau de Paris et fondateur d’Altata.legal, est un partenaire juridique de confiance pour les agences et sociétés de services. Son expérience entrepreneuriale en startup lui a donné une compréhension fine des réalités opérationnelles et commerciales.
Que ce soit pour sécuriser vos contrats de prestation de services, conditions générales de vente ou accords de confidentialité, Alexandre propose une expertise pragmatique, adaptée aux besoins spécifiques des sociétés de services.
Avec lui, vous bénéficiez non seulement d’un avocat expérimenté mais aussi d’un entrepreneur qui sait ce qu’implique la croissance d’une entreprise de services. Conditionsgenerales.fr vous offre des documents juridiques sur mesure, rédigés pour vous protéger tout en facilitant vos relations clients.
