Vous éditez un logiciel ou un SaaS ?
Conditionsgenerales.fr sécurise votre croissance avec des documents juridiques adaptés, clairs et conformes.
Votre produit est prêt à scaler ?
Vendre un logiciel ou lancer un SaaS, c’est un exercice d’équilibre entre expérience utilisateur, développement du portefeuille client et conformité réglementaire. Conditionsgenerales.fr vous accompagne en vous fournissant les documents juridiques essentiels pour protéger votre activité, instaurer la confiance, et rester à 100% conforme.
Vos documents juridiques indispensables
Conditions Générales d’Abonnement (CGA) et d’Utilisation (CGU) :
Elles structurent la relation contractuelle avec vos clients et utilisateurs autour de votre offre SaaS ou logiciel : tarification, modalités d’abonnement, durée, renouvellement, résiliation, niveau de support. Chaque clause est adaptée à votre modèle économique et les spécificités de votre produit.
Politique de confidentialité :
Ce document formalise la gestion des données personnelles : catégories de données traitées, finalités, base légale, conservation, sous-traitants, transferts, droits des utilisateurs. Il atteste de votre conformité au RGPD, notamment face à une clientèle professionnelle ou de grands comptes sensibilisés à ces sujets.
Mentions légales :
Elles identifient l’éditeur du logiciel, son statut juridique, son siège social, son numéro RCS, ses coordonnées et l’hébergeur de la solution. Elles sont obligatoires et garantes de votre crédibilité.
Accord de sous-traitance de données personnelles :
Ce document encadre le traitement de données personnelles que vous pouvez être amené à réaliser en tant que sous-traitant pour le compte d’un responsable de traitement, par exemple votre client. Il définit notamment les obligations de sécurité, confidentialité et coopération, en conformité avec le RGPD.
SLA (Service Level Agreement) :
Il précise vos engagements contractuels en matière de disponibilité, support, maintenance et gestion des incidents. Indispensable pour rassurer vos clients professionnels sur la fiabilité de votre solution et la qualité de votre service.
Pourquoi choisir Conditionsgenerales.fr ?
Un avocat expert qui maîtrise les enjeux juridiques et économiques des logiciels et du SaaS.
Des documents clairs et évolutifs, pensés comme des outils de croissance, qui évoluent avec votre produit.
Une base contractuelle solide, adaptée à vos clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.
Un accompagnement pragmatique, orienté résultats et conforme aux standards réglementaires et commerciaux.
FAQ
Mes documents conviennent-ils à tous mes clients, pros et particuliers ?
Oui. Que vous vendiez à des TPE/PME ou à des grands comptes, nos documents sont conçus pour s’adapter précisément à votre modèle et à vos clients.
Et si mon produit évolue ?
Si votre produit évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Est-ce obligatoire d’avoir un accord de sous-traitance ?
Oui, dès lors que vous traitez des données personnelles pour le compte de vos clients (responsables de traitement). En tant qu’éditeur de logiciel ou SaaS, vous êtes considéré comme sous-traitant. Vos clients doivent donc formaliser cette relation avec vous via un accord de sous-traitance conforme au RGPD. Ce document précise vos obligations en matière de sécurité, confidentialité et gestion des données, et rassure vos clients quant à la protection des informations de leurs utilisateurs.
Ils nous font confiance
Alexandre Chéronnet
Avocat et associé fondateur du cabinet Altata.legal
Avocat au barreau de Paris et fondateur du cabinet Altata.legal, Alexandre Chéronnet possède une expertise rare au croisement du droit et de la tech. Co-fondateur d’une startup ayant connu une forte croissance, il a structuré juridiquement un SaaS, levé plus de 5 millions d’euros, et géré tous les aspects juridiques, financiers et RH.
Cette expérience fait de lui un partenaire de choix pour les éditeurs de logiciels et de solutions SaaS. Il rédige des conditions générales de vente, conditions générales d’abonnement, politiques de confidentialité, mentions légales, accords de sous-traitance et Service Level Agreement parfaitement adaptés à votre modèle, solides et évolutifs.
Avec Conditionsgenerales.fr, il vous propose des documents personnalisés pour accompagner votre croissance en toute sérénité, alliant rigueur d’avocat et compréhension d’entrepreneur.
