Vous lancez un site e-commerce ou une marketplace ?
Conditionsgenerales.fr protège votre activité avec des documents juridiques adaptés et validés par un avocat expert.
Votre plateforme en ligne est prête à booster vos ventes ?
Vendre en ligne est une formidable opportunité, mais pour réussir sur le long terme, il faut maîtriser l’aspect juridique. Chaque étape implique des décisions juridiques qui peuvent impacter votre croissance, notamment les relations avec les clients, la gestion des vendeurs, le traitement des données, les mentions légales. Conditionsgenerales.fr transforme ces obligations en un levier de confiance et de sécurité pour votre business, avec des documents pensés pour protéger votre activité tout en simplifiant votre quotidien.
Vos documents juridiques indispensables
Politique de confidentialité :
Ce document présente votre politique de traitement des données clients : nature, finalités, sécurité, conservation, droits, cookies, etc. Il est indispensable pour respecter vos obligations RGPD et rassurer vos utilisateurs.
Mentions légales :
Elles identifient de manière claire le responsable du site ou de la marketplace. Obligatoires, elles contribuent à la transparence de votre activité.
Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Abonnement (CGA) :
Elles encadrent vos relations commerciales en définissant les règles applicables à la vente de produits ou de services par abonnement : modalités de commande, de paiement, de livraison, droit de rétractation, garanties légales, conditions de renouvellement et de résiliation. Rédigées sur mesure, elles sécurisent juridiquement votre activité et limitent les risques de contestation. Certaines dispositions du droit de la consommation peuvent s’appliquer aux sites destinés au grand public (droit de rétraction, etc.) : il est donc essentiel d’en tenir compte.
Pourquoi choisir Conditionsgenerales.fr ?
Un avocat dédié qui connaît parfaitement les spécificités du e-commerce.
Des documents sur-mesure et évolutifs, pensés comme des outils de croissance plutôt que de simples obligations légales.
Une conformité assurée dès le lancement : RGPD, droit de la consommation, réglementation en matière de paiement en ligne.
Un accompagnement clair et pragmatique pour sécuriser votre activité et libérer votre énergie pour développer votre business.
FAQ
Et si je vends à l’international ?
Nous fournissons des documents bilingues et adaptons vos conditions générales de vente ou d’abonnement selon votre clientèle : B2C ou B2B, dans l’Union Européenne ou à l’international.
Je prévois une marketplace avec plusieurs vendeurs, c’est différent ?
Oui, et on s’adapte. Nous personnalisons vos conditions générales de vente ou vos conditions générales d’abonnement en fonction des différents types de plateformes et d’utilisateurs : vendeurs, acheteurs, administrateurs.
Je peux modifier mes documents plus tard ?
Oui. Si votre projet évolue, votre avocat vous accompagne dans la durée en mettant à jour vos documents juridiques de manière claire et efficace. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Ils nous font confiance
Alexandre Chéronnet
Avocat et associé fondateur du cabinet Altata.legal
Avocat au barreau de Paris et entrepreneur expérimenté, Alexandre Chéronnet maîtrise parfaitement les enjeux juridiques complexes des plateformes e-commerce et marketplaces. Ancien co-fondateur d’une startup ayant connu une forte croissance, il sait qu’un site e-commerce ou une marketplace constitue un écosystème nécessitant une approche juridique complète : relations avec vendeurs et utilisateurs, contrats commerciaux, conditions générales de vente, conditions générales d’abonnement, conformité RGPD.
Il met au service des entrepreneurs sa double expertise juridique et opérationnelle pour sécuriser leurs documents contractuels, protéger leur modèle économique, tout en garantissant une expérience utilisateur fluide.
Avec Conditionsgenerales.fr, il facilite la création de documents personnalisés et rigoureux, pour vous libérer des contraintes juridiques et vous permettre de vous concentrer sur la croissance de votre business.
