Vous lancez une application mobile ?
Conditionsgenerales.fr protège votre projet avec des documents juridiques clairs, conformes et personnalisés
Votre app est prête à décoller ?
Lancer une app, c’est un défi technique… mais également juridique. Nous simplifions cette étape pour vous. Chez Conditionsgenerales.fr, nous vous accompagnons avec les documents clés, conçus sur-mesure pour votre projet et parfaitement conformes aux exigences RGPD et des stores (Apple, Google). Un processus clair, rapide et fiable, validé par un avocat.
Vos documents juridiques indispensables
Conditions Générales de Vente (CGV) ou d’Abonnement (CGA) :
Elles encadrent l’utilisation de votre application et les relations contractuelles avec vos utilisateurs. Elles précisent les modalités d’accès au service, la tarification, la durée, la résiliation, les responsabilités et le support. Rédigées sur mesure, elles sécurisent juridiquement votre activité et limitent les risques de contestation. Certaines dispositions du droit de la consommation peuvent s’appliquer aux applications destinées au grand public : il est donc essentiel d’en tenir compte.
Politique de confidentialité :
Elle décrit avec précision le traitement des données personnelles collectées via votre app : type de données, base légale, finalités, durée de conservation, droits des utilisateurs et mesures de sécurité. Conforme au RGPD, elle garantit la transparence et la conformité de vos traitements.
Pourquoi choisir Conditionsgenerales.fr ?
Un avocat expert qui maîtrise à la fois le droit des apps mobiles et les exigences des stores.
Des documents concrets et évolutifs, pensés comme des outils de croissance, adaptés à la spécificité de votre application.
Une protection juridique robuste pour éviter refus, blocages ou mises en conformité coûteuses.
Un accompagnement pragmatique et personnalisé, avec une vraie proximité entrepreneuriale.
FAQ
Mes documents seront-ils validés par Apple et Google ?
Oui, ils sont rédigés par un avocat expert des règles et répondront aux contraintes et exigences des stores.
Comment avancer vers la conformité au RGPD ?
Nous vous aidons à intégrer une politique de traitement des données personnelles claire répondant à l’obligation de transparence définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
Puis-je faire évoluer mes documents ?
Votre avocat reste disponible à chaque étape de l’évolution de votre app. Le service après-vente est inclus : nous assurons gratuitement les ajustements et mises à jour mineures de vos documents.
En cas de nouveaux besoins ou de modifications significatives, nous établissons un devis personnalisé afin que vos documents restent toujours conformes, fiables et parfaitement adaptés à votre activité.
Ils nous font confiance
Alexandre Chéronnet
Avocat et associé fondateur du cabinet Altata.legal
Avocat au barreau de Paris et entrepreneur aguerri, Alexandre connaît parfaitement les enjeux juridiques du lancement d’une application mobile. Ancien cofondateur de startups, il a géré tous les aspects juridiques et RGPD de plusieurs entreprises, levé plus de 5 M€ et structuré des centaines de contrats et conditions générales pour ses clients.
Son approche est pragmatique, orientée résultats, avec une vraie proximité entrepreneuriale.
Avec Conditionsgenerales.fr, il vous offre une expertise juridique solide et taillée pour les apps mobiles, alliant rigueur d’avocat et agilité d’entrepreneur.
